Certidão Permanente Comercial : comment la demander et la consulter
Ce document est celui que les banques, notaires, organismes publics et partenaires commerciaux demandent pour confirmer qu'une entreprise existe légalement et voir qui la représente. Il est dit « permanent » car, contrairement à un certificat papier, l'accès reste connecté au registre en temps réel pendant la période de validité — ce n'est pas une photographie figée dans le temps.
Comment le demander ou le consulter
En ligne — Conservatória Virtual
- Accédez à conservatoria.justica.gov.pt
- Authentifiez-vous avec la Cartão de Cidadão, la Chave Móvel Digital, ou créez un compte
- Choisissez la rubrique « Empresa » (entreprise) → « Certidão Permanente Comercial »
- Sélectionnez « demander un nouveau certificat » ou « consulter avec un code d'accès »
- Payez en ligne — généralement moins cher qu'au guichet
- Conservez le code d'accès reçu : c'est ce qui permet à des tiers de consulter le certificat
En personne
- Rendez-vous dans une Conservatória do Registo Comercial ou une Loja de Cidadão
- Munissez-vous de votre Cartão de Cidadão et du NIPC de l'entreprise
- Demandez la « certidão permanente comercial » au guichet
- Payez sur place et recevez le reçu avec le code d'accès
Qu'est-ce que le code d'accès
C'est le code généré au moment de la demande qui donne accès au certificat en ligne, pendant la période de validité indiquée sur le reçu. Celui qui le reçoit (par exemple, une banque) saisit le code sur la Conservatória Virtual et consulte le registre à jour — sans avoir besoin de redemander un nouveau certificat. Il n'est pas nécessaire de partager les identifiants de votre compte, seulement le code.
Service et explication officiels : justica.gov.pt — Registos / Comercial / Documentos
Demander et consulter : conservatoria.justica.gov.pt
Assistance téléphonique : Ligne Justiça — 800 910 220 (jours ouvrés, 9h–18h)
Foire aux questions
C'est le document officiel qui montre le registre du commerce à jour d'une entreprise : dénomination, siège social, capital social, associés/gérance et actes inscrits au registre du commerce.
Le coût et le délai sont indiqués au moment de la demande sur la Conservatória Virtual et sont généralement plus bas en ligne qu'au guichet. Pour des montants à jour, consultez le portail officiel ou la Ligne Justiça (800 910 220, jours ouvrés, 9h–18h).
Oui, à condition de disposer du code d'accès fourni par cette entreprise. Sans le code, il n'est pas possible de consulter le registre du commerce d'un tiers.
Le certificat permanent est le moyen de consulter/prouver le registre du commerce en ligne. Le registre du commerce est l'ensemble des informations que montre le certificat.