Dévolution Successorale (Habilitação de Herdeiros) : démarche et coût
C'est généralement l'une des premières étapes après le décès d'un proche : elle identifie légalement les héritiers et permet ensuite de débloquer les comptes bancaires, de gérer les biens et, plus tard, de procéder au partage de l'héritage.
Où le faire — deux options
Cartório Notarial
- Choisissez n'importe quel office notarial
- Généralement plus rapide pour obtenir un rendez-vous
- Le prix varie selon le notaire — généralement 200€ à 800€, selon la complexité de la succession
Balcão de Heranças (IRN)
- Disponible dans les Conservatórias do Registo Civil
- Tarifs fixes : 150€ sans inscriptions, 375€ avec inscriptions, 425€ avec partage et inscriptions
- Peut impliquer un délai d'attente plus long pour le rendez-vous
À Coimbra, Lisbonne et Santo Tirso, il existe aussi l'Espaço Óbito, un service intégré qui permet de démarrer les démarches successorales au moment même de l'enregistrement du décès.
Balcão de Heranças : conservatoria.justica.gov.pt — Instituto dos Registos e do Notariado (IRN)
Offices notariaux : notarios.pt — Ordem dos Notários
Foire aux questions
C'est le document qui identifie les personnes ayant droit à la succession d'une personne décédée, permettant ensuite de débloquer des comptes bancaires, de gérer les biens et de procéder au partage de l'héritage.
Dans n'importe quel Cartório Notarial, ou au Balcão de Heranças (IRN, dans les Conservatórias do Registo Civil). À Coimbra, Lisbonne et Santo Tirso, il existe aussi l'Espaço Óbito.
Au Cartório Notarial, entre 200€ et 800€ selon la complexité. Au Balcão de Heranças, tarifs fixes : 150€, 375€ ou 425€, selon ce qui est nécessaire.