Certidão Notarial Permanente : consultation et demande
Depuis le 1er juin 2022, les actes notariés au Portugal sont archivés électroniquement dans une base de données unique, gérée par l'Ordem dos Notários. Le code d'accès du certificat dispense, pendant sa période de validité, de présenter le document original à tout organisme public ou privé.
Comment consulter ou demander
Consulter avec un code d'accès
- Accédez à arquivo.notarios.pt
- Saisissez le code d'accès fourni
- Consultez l'acte notarié en ligne
Demander un nouveau certificat
- Contactez l'office notarial où l'acte a été établi
- Indiquez le livre et les folios où le document a été enregistré
- Recevez le code d'accès — valable 1 an
Consulter / demander : arquivo.notarios.pt — Ordem dos Notários
Informations de l'Ordem dos Notários : notarios.pt
Ce n'est pas la même plateforme que l'IRN
C'est une confusion fréquente : la certidão notarial permanente est gérée par l'Ordem dos Notários, via ses Archives Électroniques. Les certificats permanents commercial, foncier et automobile sont gérés par l'Instituto dos Registos e do Notariado (IRN), via la Conservatória Virtual. Ce sont des systèmes différents, d'organismes différents.
Foire aux questions
C'est l'accès électronique à un acte notarié (acte de vente, procuration, testament et autres) archivé dans le système de l'Ordem dos Notários, via un code d'accès valable un an.
Non. Elle est gérée par l'Ordem dos Notários, un organisme différent de l'IRN, qui délivre les certificats permanents commercial, foncier et automobile.
Vous devez indiquer, au minimum, l'office notarial où le document a été établi ainsi que le livre/folios où il a été enregistré.